Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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adentro.fr — RMED S.A.S

ADENTRO est une marque exploitée par RMED S.A.S, société par actions simplifiée au
capital de 2 000 €, sise au 32, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
SIRET : 53156369000019 — RCS Paris B 531 563 690
Contact : contact@adentro.fr

1. CHAMP D'APPLICATION
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande
passée sur le site adentro.fr, qu'elle émane d'un client particulier (BtoC) ou d'un
professionnel (BtoB : architecte, décorateur, prescripteur ou revendeur).

Toute validation de commande emporte adhésion pleine et sans réserve aux présentes
CGV, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans des conditions générales
d'achat. Pour les clients professionnels, seules font foi entre les parties les
stipulations du bon de commande, du bon de livraison et des factures émises par RMED S.A.S.

2. OFFRE ET PRIX
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Nos prix sont indiqués en euros TTC, départ entrepôt. Ils n'incluent pas les frais
de transport ni de montage, qui sont facturés séparément et affichés clairement avant
la validation de la commande.

ADENTRO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. COMMANDE
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Toute commande passée sur adentro.fr est enregistrée à réception. Une confirmation
est adressée par email.

Pour les clients professionnels passant commande hors site (bon de commande papier
ou email), la commande n'est prise en considération qu'après réception d'un bon de
commande daté et signé, précisant les caractéristiques techniques des produits.

ADENTRO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours,
de défaut de paiement antérieur ou d'indisponibilité du produit.

4. DÉLAIS
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Fabrication :
Les délais de fabrication sont de 6 à 8 semaines pour les produits du catalogue.
Pour les commandes spéciales ou sur mesure, merci de nous consulter préalablement.

Livraison :
Pour les articles disponibles en stock, nous nous engageons à remettre votre commande au transporteur sous 4 jours ouvrés après confirmation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur et de la destination.

Aucun retard de livraison ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner
lieu à une indemnité. En cas de retard imputable au client pour la prise en charge
de la marchandise, la facture sera établie à la date de mise à disposition des produits.

5. TRANSPORT ET ASSURANCE
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Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente
franco. Le client doit vérifier l'état des colis avant de signer le bon de livraison.

En cas d'avarie constatée à la livraison, des réserves écrites doivent être formulées
auprès du transporteur sous 48 heures (lettre recommandée avec AR), avec copie
adressée à RMED S.A.S — 32, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris. Passé ce délai, aucune
réclamation ne pourra être acceptée.

Pour les commandes importantes, nous recommandons au client de souscrire une assurance transport. ADENTRO ne saurait être tenu responsable des dommages survenus pendant le transport.

En cas de livraison groupée destinée à être livrée ultérieurement au client final
(professionnels), l'acheteur est tenu de vérifier l'état des marchandises avant
livraison à l'utilisateur final.

6. LIVRAISONS HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE
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Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, le client est responsable
du paiement des taxes et droits de douane applicables dans le pays de destination,
conformément à la législation locale.

Les commandes sont destinées à un usage strictement personnel. Toute revente, même partielle, est interdite. ADENTRO ne saurait être tenu responsable en cas de
non-paiement des taxes par le client.

7. COLIS NON RÉCLAMÉ
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Si un colis n'est pas récupéré dans les délais impartis et nous est retourné, des
frais de livraison supplémentaires seront appliqués pour toute réexpédition. En cas
de renonciation à la commande, les frais de port aller-retour seront déduits du
remboursement.

8. ANNULATION DE COMMANDE
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Aucune annulation ne sera acceptée sans notre accord écrit préalable. Aucune
annulation concernant une commande spéciale ou sur mesure ne pourra être acceptée
dès lors que la fabrication a été engagée.

9. PAIEMENT
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Le règlement est dû avant expédition de la marchandise, sauf accord écrit spécifique
entre les parties.

  - Commandes spéciales ou sur mesure : un acompte est exigé avant mise en fabrication.
  - Première commande professionnelle : livraison après réception du règlement sur
    facture proforma.
  - Règlement par traite : le délai de retour après acceptation ne doit pas excéder
    8 jours.

En cas de non-paiement à l'échéance, ADENTRO se réserve le droit de suspendre
immédiatement toutes les commandes en cours et d'exiger le paiement anticipé de
toutes les factures, même non encore échues. En cas de poursuite judiciaire ou de
recours à un huissier, les frais engagés seront à la charge du client.

Pénalités de retard : le défaut de paiement à l'échéance entraîne le paiement d'une
indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais
judiciaires éventuels.

10. SUIVI DE COMMANDE
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Pour toute question, contactez-nous par email à contact@adentro.fr. Nous nous
engageons à vous répondre sous 72 heures ouvrées.

Le suivi des commandes ne peut être assuré via nos réseaux sociaux. Merci d'utiliser
uniquement l'adresse email dédiée.

11. RETOURS, ÉCHANGES ET DROIT DE RÉTRACTATION
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Clients particuliers (BtoC) :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Sont exclus du droit de rétractation : les produits fabriqués sur mesure ou
personnalisés (commandes spéciales), conformément à l'article L221-28 du Code de la
consommation. Les articles en promotion et les modèles d'exposition vendus en l'état
ne sont pas repris.

Clients professionnels (BtoB) :
Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre
de l'activité professionnelle. Tout retour est soumis à l'accord préalable d'ADENTRO.

Conditions générales de retour :
  - Toute réclamation concernant la marchandise doit nous parvenir dans les 7 jours
    suivant la livraison, par lettre recommandée ou par email à contact@adentro.fr.
  - Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état,
    accompagnés de la facture.
  - Aucun retour en port dû ne sera accepté.
  - Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à ADENTRO.

12. PROCÉDURE DE RETOUR
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Pour initier un retour :

  1. Contactez notre service client à contact@adentro.fr en précisant votre numéro
     de commande et le motif du retour.
  2. Attendez notre accord écrit préalable.
  3. Expédiez le colis dans son emballage d'origine, accompagné de la facture.

Remboursement :
Les sommes versées seront remboursées, hors frais d'envoi et de retour, sous 15 jours
maximum à compter de la réception du colis retourné, sur le moyen de paiement initial.

13. GARANTIE
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Toute réclamation concernant une non-conformité ou un défaut de fabrication doit être adressée à ADENTRO dans les 7 jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, notre garantie ne pourra s'appliquer.

La garantie ne couvre pas les dommages liés à une utilisation incorrecte, inhabituelle
ou non conforme aux recommandations d'usage. Dans tous les cas, il ne sera fait droit
à aucune indemnité au-delà du remplacement ou de la réparation du produit défectueux.
Les frais de transport aller-retour sont à la charge de l'acheteur.

14. RESPONSABILITÉ LIÉE AUX CONSEILS
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Les conseils dispensés par ADENTRO concernant l'usage des articles s'entendent
exclusivement à titre indicatif. L'utilisation des produits par l'acheteur étant indépendante de la volonté d'ADENTRO, la marque décline toute responsabilité quant
à l'utilisation concrète des produits, notamment en cas de dommages ou de pertes
découlant d'une utilisation incorrecte ou inhabituelle.

15. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
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Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises livrées
reste acquise à RMED S.A.S jusqu'au paiement intégral du prix en principal et
accessoires. La remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre)
ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

En cas de non-paiement, ADENTRO se réserve le droit de revendiquer les biens, y
compris en cas de redressement judiciaire de l'acheteur. Le transfert des risques
de perte ou de détérioration des biens est opéré dès la livraison.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble du site adentro.fr relève de la législation française et internationale
sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. ADENTRO® et la collection
ZEN® sont des marques et modèles déposés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout
ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite sans autorisation écrite préalable de RMED S.A.S.

17. LITIGES
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En cas de litige, le client s'adressera en priorité à ADENTRO pour une résolution
amiable.

  - Clients particuliers (BtoC) : en l'absence de résolution amiable, vous pouvez
    recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et
    suivants du Code de la consommation.
  - Clients professionnels (BtoB) : en cas de contestation persistante, le Tribunal
    de commerce du siège social de RMED S.A.S (Paris) sera seul compétent.

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